Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/08/2026

O dit C accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis le site est :

François SIMONNOT peut accéder aux données lorsque son intervention est nécessaire au traitement d’une demande ou à la préparation d’un projet, dans les conditions décrites par la présente politique.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles recueillies depuis le site O dit C.

2. Données personnelles recueillies

O dit C limite la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes adressées par les visiteurs.

Formulaire de contact

Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom ;
• adresse électronique ;
• contenu du message ;
• toute information communiquée volontairement dans le message.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, O dit C ne pourra pas répondre à la demande.

Prise de rendez-vous

Lorsqu’un visiteur demande ou réserve un rendez-vous, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, s’il est demandé ;
• entreprise ou organisation représentée, le cas échéant ;
• date et horaire du rendez-vous ;
• objet du rendez-vous ;
• informations communiquées volontairement lors de la réservation.

Les données effectivement recueillies dépendront du service de réservation retenu lors du passage en Production.

Communications par courrier électronique ou téléphone

Lorsqu’une personne contacte directement O dit C par courrier électronique ou par téléphone, les informations qu’elle communique sont utilisées uniquement pour comprendre sa demande, lui répondre et assurer le suivi des échanges.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes de contact ;
• répondre aux questions des visiteurs ;
• organiser et gérer les rendez-vous ;
• étudier les besoins et les projets présentés à O dit C ;
• préparer, à la demande de la personne concernée, une proposition ou un échange commercial ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et les partenaires ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données recueillies depuis le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer une lettre d’information ou des communications commerciales régulières sans fondement juridique approprié et sans information préalable de la personne concernée.

O dit C ne vend ni ne loue les données personnelles recueillies.

4. Bases juridiques

Les traitements réalisés par O dit C reposent, selon la nature de la demande, sur :

• l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne, notamment lorsqu’elle sollicite un rendez-vous, des informations sur une prestation ou une proposition commerciale ;
• l’intérêt légitime d’O dit C à recevoir les demandes, répondre aux messages et assurer le suivi de ses relations professionnelles ;
• le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation de certaines informations est imposée par la réglementation ;
• le consentement de la personne, lorsque celui-ci est expressément requis pour un traitement déterminé.

5. Destinataires des données

Les données recueillies sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein d’O dit C ;
• à Lionel BERTHET, dans le cadre du traitement et du suivi des demandes ;
• à François SIMONNOT, lorsque son intervention est nécessaire pour répondre à la demande ou préparer le projet ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, du formulaire et du service de prise de rendez-vous.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et doivent respecter leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

La liste définitive des prestataires devra être précisée lors du passage en Production, après le choix de l’hébergeur, de la messagerie et du service de réservation.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Sauf obligation légale ou situation particulière :

• les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;
• les informations relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• les données nécessaires au respect d’une obligation comptable ou fiscale sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation ;
• les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la justification de la réponse apportée.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits d’O dit C.

7. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias
GE, Suisse

La messagerie et les outils collaboratifs utilisés par O dit C sont fournis par Google Workspace : policies.google.com/terms.

Lors du passage en Production, le service de prise de rendez-vous sera fourni par Google Workspace, sous réserve de la validation définitive de sa configuration.

O dit C privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un hébergement ou un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un prestataire traite des données en dehors de cet espace, O dit C veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique reconnu et sur des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

O dit C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• toute utilisation illicite.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes reçues.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, O dit C adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et aux services effectivement utilisés.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accéder à ses données personnelles ;
• droit de demander leur rectification ;
• droit de demander leur effacement ;
• droit de demander la limitation du traitement ;
• droit de s’opposer à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait du consentement.

10. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données personnelles, toute personne peut contacter O dit C :

Par courrier électronique : contact@oditc.eu

Par courrier postal :
Lionel Berthet
Allée de l’Aubertie - 38640 - Claix

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, O dit C pourra demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier son identité. Il ne sera pas demandé systématiquement de copie d’un titre d’identité.

O dit C répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté O dit C, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site Internet : www.cnil.fr

12. Cookies et autres traceurs

La configuration initiale du site O dit C n’a pas vocation à utiliser de cookies ou traceurs facultatifs nécessitant le consentement préalable du visiteur.

Une information spécifique est disponible dans la page Cookies et traceurs.

Si des services susceptibles de déposer des traceurs sont ajoutés lors du passage en Production ou ultérieurement, ils ne seront activés qu’après la mise en place des mesures d’information et de recueil du consentement requises.

Le visiteur pourra alors accepter, refuser ou modifier ses préférences avec la même facilité.

13. Liens vers des services externes

Le site peut proposer des liens vers des services externes, par exemple un service de réservation ou une plateforme vidéo.

Lorsque le visiteur choisit de suivre un lien externe, il quitte le site O dit C. Le traitement de ses données relève alors également de la politique de confidentialité du service concerné.

O dit C invite les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des services externes avant de leur transmettre des informations personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de l’ajout ou du retrait d’un service ;
• d’une modification des traitements réalisés ;
• d’une évolution législative ou réglementaire.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.